Pari Actu politique
 
AFP ©

Quand la première lourde sanction prévue par la loi Hadopi va-t-elle être décidée?


Fermé le 28/11/2010 I réponse publiée le 01/07/2011 I Proposé par celaydu49
Nombre de participants: 648
Précisions : Lorsque un tribunal décidera d' une amende de 7500 euros ou plus.

La loi Hadopi vise à enrayer le téléchargement illégal de musique et/ou de films. Lorsqu'un internaute téléchargera illégalement une œuvre musicale ou cinématographique depuis Internet, il sera rappelé à l'ordre, d'abord par l'envoi de mails d'avertissement puis, en cas de récidive, d'une lettre recommandée, et enfin par la suspension, voire la résiliation de son abonnement Internet. En plus de ces sanctions, la loi prévoit une amende de 1500 euros, qui peut être doublée en cas de récidive (3000 euros). Pour les personnes morales (entreprises, associations…), la fourchette de la contravention passe de 7500 à 15 000 euros.
Voir tous les paris gratuits :

7500, loi Hadopi, sanction

 
Votre commentaire
Pari Actu dans la presse

Millefeintes vient de gagner un vol en montgolfière lors du dernier concours terminé en novembre 2010
Lire son témoignage

Elliott a déjà gagné 4 lots sur Pariactu : un séjour en France, un abonnement à un magazine, des coffrets cadeaux..
Lire son témoignage

Isabel a remporté une nuit pour 2 au RITZ (valeur : 550€) en pronostiquant le maintien de François Fillon
Lire son témoignage

Nilo74 a remporté un GPS, un stage en Ferrari + un bon d'achat FNAC, soit 250€ de cadeaux
Lire son témoignage

Panta84 a remporté une Nintendo Dsi, un maillot de foot, et un DVD, soit plus de 300€ de cadeaux
Lire son témoignage

Crespowen a déjà remporté un iPad, un voyage à Barcelone, et un séjour à la mer, soit plus de 1000€ de gains!
Lire son témoignage

Tonton Eric et 3 autres joueurs ont gagné une place de cinéma en trouvant le box office de la semaine
Lire son témoignage

Ritzwoman a gagné un vol en ULM/parapente en trouvant simplement une bonne réponse dans la semaine
Lire son témoignage

Guillaume: "J'ai gagné 1000 euros! Le genre de cadeau qui fait plaisir le lendemain de mon anniversaire!"
Lire son témoignage

Le site en un coup d’oeil Sport People Politique Divertissement Economie Autre
Pari Actu - Vos paris gratuits sur les buzz actu du jour
*Un gain propre est prévu pour chaque question gagnante . Le montant précis du gain susceptible d’être gagné, ainsi que les conditions de participation, propres à chaque question gagnante, sont affichés spécifiquement pour chacune des questions gagnantes avant toute participation. Retrouvez également toutes les informations sur les conditions de participation dans le règlement de participation au jeu Je l’Avais Bien Dit